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Recherches sur le cadre légal et réglementaire en vigueur au Québec/Canada s’appliquant aux fournisseurs de services numériques

FACIL souhaite faire découvrir et adopter les logiciels libres et autres bonnes idées du mouvement international pour une informatique compatible avec nos libertés et source d’émancipation et de richesse pour tous. 

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Réflexions sur une politique d’écofiscalité adaptée à l’économie circulaire

L’écofiscalité ou fiscalité écologique est un ensemble de mesures qui visent à corriger les signaux de prix du marché afin de favoriser l’activité économique souhaitée (création d’emplois, investissement et innovation) tout en réduisant le type d’activité non désirée (émission de gaz à effet de serre et pollution de l’air et de l’eau,

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