Recensement des programmes d’aide sociale dans les pays de l’OCDE

Les programmes d’aide sociale diffèrent grandement d’un pays à l’autre, tant dans leurs objectifs, que dans leur mise en œuvre, leurs critères et les montants accordés aux prestataires. Il s’agit pour le Comité consultatif de pouvoir s’inspirer des meilleures pratiques en cette matière afin de faire de formuler des recommandations au gouvernement du Québec en vue d’une amélioration des programmes québécois d’aide financière de dernier recours.
DESCRIPTION DU MANDAT

Il s’agit d’une recension des programmes d’aide sociale dans les pays de l’OCDE et dans les provinces canadiennes, selon les éléments suivants :

  • Quels sont les objectifs de ce ou de ces programmes?
  • Quels en sont les critères d’admission?
  • Y a-t-il des catégories (par exemple selon l’âge, la présence d’un handicap ou non, la présence d’enfants ou non, etc.?
  • Quels sont les montants des prestations?
  • Comment se comparent ces montants des prestations au salaire minimum (s’il y en a un)?
  • Cette aide a-t-elle une durée limitée dans le temps?
  • Y a-t-il des mesures de contrepartie pour l’obtention de cette aide (par exemple, l’obligation de participer à une mesure d’emploi ou autre mesure)?
  • Sur quelles mesures de soutien peuvent compter les prestataires?
  • Quels sont les taux d’aide sociale dans chacun de ces pays?
EN QUOI LE TRAVAIL RÉALISÉ SERA-T-IL UN ATOUT AUX SERVICES DE L’ORGANISME?
Nous avons besoin de connaître ce qui se fait ailleurs en termes de programmes d’aide sociale afin de soutenir nos propositions.

DESCRIPTION DE L’ORGANISME

 Le Comité consultatif de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale a pour mandat de conseiller le ministre responsable de l’application de la Loi visant à lutter contre la pauvreté et l’exclusion sociale dans l’élaboration, la mise en œuvre et l’évaluation des actions menées dans le cadre de la Stratégie nationale de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale. Fort de son engagement depuis sa création, le Comité espère que ses travaux contribuent à l’objectif de faire du Québec une société plus juste et égalitaire.
Les principaux dossiers sur lesquels le Comité entend travailler au cours des prochaines années sont :

  • l’amélioration du revenu des personnes et des familles en situation de pauvreté;
  • les programmes d’assistance sociale;
  • l’application effective des droits économiques et sociaux;
  • la lutte contre les préjugés liés à la condition sociale des personnes en situation de pauvreté et la mobilisation de l’ensemble des acteurs concernés.

Pour réaliser ses travaux, le Comité procède à des consultations, sollicite des opinions, et reçoit ou entend les demandes et les suggestions de personnes, d’organismes ou d’associations, en matière de pauvreté ou d’exclusion sociale.

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