Réflexions sur une politique d’écofiscalité adaptée à l’économie circulaire

L’écofiscalité ou fiscalité écologique est un ensemble de mesures qui visent à corriger les signaux de prix du marché afin de favoriser l’activité économique souhaitée (création d’emplois, investissement et innovation) tout en réduisant le type d’activité non désirée (émission de gaz à effet de serre et pollution de l’air et de l’eau, contamination des sols).

DESCRIPTION DU MANDAT

Le mandat consisterait à réfléchir sur une politique d’écofiscalité à partir de la pratique de récupération, en se basant sur l’étude de l’entreprise de récupération, Arteau Récupération. Il s’agit entre autres de :

  • Répertorier les incitatifs fiscaux qui favorisent le détournement des déchets des sites d’incinération et encouragent la cueillette, le recyclage et la récupération;
  • Mesurer l’impact de la mesure de la redevance sur les produits d’emballage au Québec : est ce que ça a améliorer le processus de récupération-recyclage et est-ce que les citoyens et entreprise ont bénéficié d’une baisse de taxes ?
  • Répertorier les mesures fiscales qui encouragent la symbiose entre le producteur de déchets (ou producteur de ressources selon l’économie circulaire), le récupérateur et le recycleur.
  • Identifier les pratiques en fiscalité écologique à l’étranger

DESCRIPTION DE L’ORGANISME

Vric est une organisation à but non lucratif fondée en juin 2013 qui a pour mission de mobiliser les collectivités pour l’implantation et l’émergence de l’économie circulaire dans toutes les villes et régions de développement du Québec. L’économie circulaire repose sur un changement de paradigme qui vise à passer de l’économie linéaire que nous connaissons à l’économie circulaire, en visant à récupérer, réduire, réutiliser, recycler, régénérer et valoriser les flux (5RV) dans le système de production dans un objectif de 0 gaz à effet de serre (0GES). Elle consiste à transformer les déchets en ressources pour les remettre dans le circuit économique à partir des circuits les plus courts possible. 

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