Recherches sur le cadre légal et réglementaire en vigueur au Québec/Canada s’appliquant aux fournisseurs de services numériques

FACIL

https://facil.qc.ca/

Problématique identifiée

FACIL souhaite faire découvrir et adopter les logiciels libres et autres bonnes idées du mouvement international pour une informatique compatible avec nos libertés et source d’émancipation et de richesse pour tous. Vers la fin de 2017, l’organisme annoncera une première gamme de Services FACiLes, des services libres, éthiques, décentralisés et solidaires en réponse aux services pas libres, pas éthiques, pas décentralisés et pas solidaires des Google, Apple, Facebook, Amazon et Microsoft (GAFAM) de ce monde. Ces services sont sans pistage publicitaire, sans frais, fait en commun avec l’utilisateur. Par exemple : Notes FACiLes, le bloc-notes collaboratif temps réel qui changera votre vie ou encore Dates FACiLes, le planificateur de rendez-vous qui changera votre vie (si Notes FACiLes ne l’a pas déjà fait)

Le projet s’inscrit dans le cadre du Collectif des Hébergeurs Alternatifs, Transparents, Ouverts, Neutres et Solidaires (CHATONS) initié par Framasoft, l’association française derrière le projet Dégooglisons Internet.

Description du mandat

Il est nécessaire de réaliser une étude permettant de repérer les composantes et exigences majeures du cadre légal et réglementaire en vigueur au Québec/Canada et s’appliquant aux fournisseurs de services numériques.

- Comparer ledit cadre avec celui d’autres États réputés meilleurs pour la protection de la vie privée et la liberté d’expression ; - Établir des conclusions concernant l’emplacement géographique de nos serveurs pour tous les services ou encore, pour certains services, jugés plus sensibles.

Description de l'organisme

Fondé en avril 2003, FACIL, pour l’appropriation collective de l’informatique libre (FACIL) est un organisme sans but lucratif dont le mandat est de promouvoir une informatique alternative face à l’informatique liberticide promue par les principaux joueurs de l’industrie du numérique. FACIL fait la pédagogie de l’informatique libre et mène de front la bataille pour le logiciel libre, la culture libre, le matériel libre, les standards libres et ouverts, la libération des données d’intérêt public, le respect de la vie privée, la neutralité du réseau Internet. Au cœur de nos préoccupations sont les droits et libertés de l’humain et l’égalité sociale face au numérique.

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